Conditions générales d'utilisation

Le MEDEF SOMME est une association interprofessionnelle immatriculée sous le numéro SIREN 780 611 364 et dont le siège social se situe 18 Rue Lamartine à Amiens (F-80000).

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent les relations entre le MEDEF SOMME et les utilisateurs (l’ « Utilisateur ») qui utilisent l’application mobile « Medef-Connect ».

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans réserve. En cas de non-respect des présentes CGU, le MEDEF SOMME se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur contrevenant, sans préavis.

Objet

Le MEDEF SOMME édite l’application « Medef-Connect » (l’ « Application ») qui présente les activités, les actualités, les évènements de l’association patronale et diffuse un annuaire de ses adhérents leur permettant de prendre directement contact entre eux. L’Application propose également des portraits et témoignages d’adhérents.

Règles d’usage

Les éléments d’identification (identifiant et mot de passe) permettant à l’Utilisateur enregistré de s’identifier et de se connecter à la partie privée de l’Application sont personnels et confidentiels. Le mot de passe est modifiable en ligne par l'Utilisateur enregistré, notamment en cas de perte ou de vol du mot de passe.

L’Utilisateur enregistré est entièrement responsable de l’utilisation des éléments d’identification le concernant. Il s’engage à conserver secret ses éléments d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Lorsque l'Utilisateur s'enregistre sur l’Application, il assure ne pas avoir déjà des éléments d'identification qu'il aurait obtenu au préalable. Toutes les personnes possédant plusieurs comptes sur l’Application pourront être exclues définitivement de l’Application.

En cas de perte ou de vol du login, l'Utilisateur enregistré devra se réinscrire.

L’Utilisateur s’engage à ne pas se servir du site de l’Application pour télécharger, envoyer, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout contenu de prospection commerciale ou qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible.

Un modérateur est susceptible de supprimer, par suite de sa diffusion, tout contenu, information, contribution ou image qui ne serait en contravention avec les présentes CGU, la ligne éditoriale de l’Application, ou qui serait contraire à la loi.

Tout Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :

• Qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site. En conséquence, le MEDEF SOMME ne saurait être tenu responsable de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations.
• Qu’il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte vers ou depuis l’Application. Le MEDEF SOMME décline toute responsabilité quant à leur contenu.
• Que la communication de ses éléments d’identification et d’une manière générale de toute information jugée par lui comme sensible ou confidentielle est interdite.
• Qu’il a connaissance de la nature de l’internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. Le MEDEF SOMME ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau internet.
• Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers l’Application. Le MEDEF SOMME ne pourra être tenu responsable des dégâts éventuellement subis.

Propriété intellectuelle

Le MEDEF SOMME et ses partenaires sont titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur l’Application, sa structure, les bases de données, les marques, design, logos, photographies. L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit et/ou d’aucune autorisation l’autorisant à reproduire, adapter, modifier ou diffuser l’Application en tout ou partie. L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisation, en France, personnel, non-cessible, non-exclusif de l’Application conformément aux présentes CGU. L’Utilisateur s’interdit toute extraction, réutilisation totale ou partielle des bases de données de l’Application.

Les contenus et les informations publiés sur l’Application peuvent être couverts par des droits de propriété intellectuelle ainsi que des droits à l’image et de la personnalité détenus par des tiers. Vous vous engagez à ne pas extraire, reproduire et diffuser ces contenus dès lors qu’ils ne vous appartiennent pas où que vous ne disposez d’aucun droit sur lesdits contenus.

Responsabilités

Alors même que le MEDEF SOMME s’efforce que le contenu de l’Application soit le plus fiable possible, il ne peut donner aucune garantie quant à l’ensemble des informations présentes sur l’Application, qu’elles soient fournies par l’Application, par ses partenaires ou par tout tiers, par l’envoi de courriels ou de toute autre forme de communication. De même, le MEDEF SOMME n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation desdites informations.

Le MEDEF SOMME ne saurait en conséquence être tenu pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur l’Application, ni des erreurs ou omissions dans celles-ci. Le MEDEF SOMME décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des sites web édités par des tiers et accessibles depuis l’Application par des liens hypertextes.

Interprétation et litiges

Le MEDEF SOMME se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications des CGU sont applicables à compter du jour de leur publication sur l’Application.

L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les présentes CGU.

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français.

Politique de gestion des cookies

Qu’est-ce-qu’un « cookie » ?

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Il existe plusieurs types de cookies :                           

• Les cookies « nécessaires : permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil. Ils permettent d’enregistrer un panier d’achat, des identifiants de connexion ou encore des éléments de personnalisation de l’interface.
• Les cookies « statistiques » : permettent de suivre les actions d’un internaute sur un site web. Lorsque les statistiques sont anonymes (c’est-à-dire ne permettent pas de retrouver une personne).
• Les cookies « internes » : déposés par le site consulté. Ils peuvent être déposés en plus des cookies nécessaires et peuvent être utilisés pour collecter des données personnelles, suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires.
• Les cookies dits « tiers » : déposés par (ou pour) un site B (souvent une régie publicitaire) sur un site A : cela permet au site B de voir quelles pages ont été visitées sur le site A par un utilisateur et de collecter des informations sur lui.

Quels cookies utilisons-nous ?

Lors de la consultation de l’application « Medef-Connect » (l’ « Application »), des cookies sont déposés sur votre terminal.

Lorsque vous vous connectez à l’Application, un bandeau vous permet de refuser ou d’accepter les cookies ; mais aussi paramétrer votre consentement aux cookies selon leur nature marketing, fonctionnels et analytiques. Dans tous les cas, les cookies dits « essentiels » ne peuvent pas être désactivés car ils permettent l’activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d’identité et la gestion des réseaux.

Afin d'assurer le fonctionnement du site et d'en améliorer l'expérience utilisateur, le MEDEF SOMME stocke et/ou accède à des informations sur votre terminal (cookies et autres traceurs) lors de votre navigation sur l’Application.

Ces cookies et autres traceurs permettent au MEDEF SOMME de mesurer l'audience et la performance e l’Application, de réaliser des statistiques d'usage ou encore de personnaliser votre expérience utilisateur. Sauf dans le cas des boutons de partage sur les réseaux sociaux, les informations stockées ne sont transmises à aucun tiers. Votre choix d'accepter ou de refuser les cookies n'affectera pas votre navigation sur l’Application.

Vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser l'ensemble des cookies (sauf les cookies fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du site). Le bouton 'Personnaliser vos choix' vous permet par ailleurs de paramétrer individuellement les finalités de traitement des cookies et traceurs que vous souhaitez accepter ou refuser. Votre choix sera conservé pendant une durée de [•3] mois à l'issue de laquelle ce message vous sera à nouveau affiché.

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MEDEF SOMME
18 Rue Lamartine F-80000 Amiens

1. Tél : 03 22 92 54 64

Dans tous les cas, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

(Version Juin 2023)