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Budget 2027 : les entreprises en première ligne de l’effort

Dans une note publiée le 2 octobre, Rexecode estime que les entreprises seraient les premières contributrices à l’effort budgétaire annoncé pour 2027. Leur contribution atteindrait 20 milliards d’euros, contre 16,7 milliards pour les ménages et 9,2 milliards pour les collectivités locales.

L’institut distingue toutefois l’effort total des mesures nouvelles par rapport à 2026. Sur ce second périmètre, les ménages seraient davantage sollicités, avec 16,1 milliards d’euros d’efforts supplémentaires, contre 12 milliards pour les entreprises.

Rexecode souligne surtout la nature de la contribution demandée : 88% de l’effort des entreprises passerait par des prélèvements, contre environ la moitié pour les ménages. Une répartition qui contredit, selon l’institut, le discours d’un ajustement budgétaire reposant prioritairement sur la réduction des dépenses.

Le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) alerte, de son côté, sur une nouvelle dégradation de la compétitivité. Il critique particulièrement la mesure concernant l’« apport-cession », qui renchérirait fortement le coût de transmission des entreprises familiales, au point d’espérer qu’elle résulte d’une erreur rédactionnelle.

Malgré ces inquiétudes, les représentants patronaux reconnaissent la nécessité de doter le pays d’un budget. Amir Reza-Tofighi, président des Entrepreneurs, compte sur le Parlement pour corriger les dispositions pénalisant l’emploi. Michel Picon, président de l’U2P, estime pour sa part que « tout le monde doit faire un petit effort ». Les réactions patronales traduisent ainsi une volonté de responsabilité budgétaire, accompagnée d’une vigilance sur les conséquences pour l’activité, l’emploi et la transmission des entreprises.

PLFSS 2027 : des évolutions importantes pour les employeurs

Présenté en Conseil des ministres le 1er octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 vise à ramener le déficit de 21,8 milliards d’euros en 2026 à 12,7 milliards en 2027. Son examen à l’Assemblée nationale débuterait le 20 octobre, avant un passage au Sénat en novembre. Plusieurs dispositions modifieraient les cotisations sociales et les dispositifs de rémunération des entreprises.

Le texte prévoit notamment un abaissement du plafond d’exonération sociale des indemnités de rupture à un plafond annuel de la Sécurité sociale, contre deux actuellement. Cette réforme concernerait les ruptures prenant effet à compter du 1er janvier 2027, notamment les licenciements, les ruptures conventionnelles et les mises à la retraite.

Autre mesure majeure : l’intéressement, la participation et les abondements patronaux aux plans d’épargne entreprise seraient intégrés aux rémunérations retenues pour déterminer l’éligibilité à la réduction générale dégressive unique des cotisations patronales et calculer son coefficient. Ces sommes resteraient toutefois exclues de l’assiette servant au calcul du montant de la réduction. La prime de partage de la valeur (PPV) serait également exclue de cette dernière assiette. Le rendement attendu de ces évolutions atteint 3,7 milliards d’euros en 2027.

En parallèle, le régime social favorable de la PPV serait prolongé d’un an dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour les bénéficiaires rémunérés à moins de trois Smic. Ces primes resteraient exonérées de cotisations sociales et de CSG-CRDS, mais deviendraient imposables sur le revenu. Le dispositif de monétisation des jours de RTT serait, quant à lui, pérennisé.

Le projet supprimerait également le malus de cotisations prévu en l’absence de négociation sur l’emploi des seniors dans les entreprises d’au moins 300 salariés, ainsi que les exonérations spécifiques aux ateliers et chantiers d’insertion publics.

Budget 2027 : les organismes de formation dénoncent les restrictions

Les Acteurs de la compétence, qui réunissent 1 150 entreprises de formation, ont dénoncé le 2 octobre les nouvelles restrictions à la formation prévues dans le projet de budget 2027. La fédération s’inquiète notamment de la réforme du compte personnel de formation (CPF) et indique étudier des voies de recours contre une mesure qu’elle considère comme rétroactive.

Au cœur des critiques : le reste à charge, aujourd’hui fixé à 150 €, pourrait atteindre 350 euros pour les formations jugées non prioritaires. Selon les représentants du secteur, cette hausse risquerait d’éloigner de la formation les salariés aux revenus les plus modestes et les moins qualifiés, alors qu’ils figurent parmi les publics qui en ont le plus besoin.

Les Acteurs de la compétence contestent également les conditions d’application de la réforme, s’interrogeant sur la possibilité d’appliquer aux bénéficiaires une règle qui n’est pas encore entrée en vigueur. De son côté, Orianne Ledroit, d’EdTech France, juge cette orientation « contre-productive », estimant que l’investissement dans les compétences « s’autofinance ».

Les inquiétudes du secteur dépassent toutefois le seul CPF. La fédération dénonce également une baisse d’environ un milliard d’euros des taxes affectées à France compétences, ainsi que la fin des nouveaux engagements au titre des pactes régionaux d’investissement dans les compétences (Pric) à compter du 31 décembre 2026. Elle critique enfin la suppression des enveloppes régionales destinées aux centres de formation d’apprentis (CFA).

Pour les entreprises de formation, ces dispositions constituent autant de restrictions aux moyens consacrés au développement des compétences. Leur mobilisation porte ainsi à la fois sur l’accès individuel à la formation et sur les financements des dispositifs régionaux et de l’apprentissage.

Éducation : une dépense par lycéen supérieure à la moyenne OCDE

Selon une note de la Depp publiée fin septembre 2026, la France consacre davantage de moyens à chaque lycéen que la moyenne des pays de l’OCDE. L’écart atteint 27,7%, sur la base des données internationales de 2023, les dernières disponibles. Ces chiffres éclairent le débat sur les moyens consacrés à l’éducation, dans un contexte de mobilisation lycéenne.

La dépense moyenne par élève varie sensiblement selon le niveau d’enseignement : elle s’établit à 9 440 euros dans le premier degré et à 11 780 euros dans le second degré. Au sein de ce dernier, elle atteint 10 580 euros au collège, 13 200 euros en lycée général et technologique et 14 590 euros en lycée professionnel. La voie professionnelle présente ainsi la dépense par élève la plus élevée parmi les niveaux scolaires détaillés dans la note.

La Depp explique notamment l’écart entre collèges et lycées par les différences de statut, de corps et de rémunération des enseignants, ainsi que par un nombre de personnels par élève plus important au lycée. Ces résultats soulignent donc des différences de coût liées à l’organisation des enseignements et à l’encadrement des élèves. La comparaison avec l’OCDE porte toutefois sur les dépenses, et non sur une évaluation des résultats scolaires ou de l’efficacité des moyens engagés