IMPÔTS OU AVENIR, il faut choisir !

Pas une semaine ne se passe sans qu’une proposition de nouvelle taxe s’abatte sur les entreprises. Dernière en date, faire financer l’offre de transport des régions par une augmentation du versement mobilité (VM). 

Il est grand temps de mettre fin à cette vieille tradition française qui consiste à régler un problème par une taxe. Les entreprises ne peuvent pas à la fois payer des impôts supplémentaires tout en créant des emplois, augmenter les salaires, investir massivement dans la transition écologique. Impôts ou avenir : il faut choisir ! Les entreprises sont les premières contributrices au financement des transports publics, par le biais du VM et de la prise en charge pour moitié des coûts de transports de leurs salariés. En 2022, le VM par les employeurs s’élevait à 10,7 milliards d’euros ! Cette contribution est essentielle à l’amélioration de la desserte et du maillage, mais aussi au développement d’une mobilité décarbonée, au service de l’inclusion sociale des territoires et de leur réussite économique. C’est un engagement que nous avons toujours porté. 

Par conséquent, nous sommes pleinement légitimes à nous exprimer sur le financement des transports, et pourtant, nous n’avons pas voix au chapitre. Les organisations représentatives des entreprises doivent participer à la gouvernance de ces autorités organisatrices, afin de travailler aux côtés des collectivités sur l’organisation et le financement des transports de demain. 

Plus que jamais, les élus et les AOM comptent sur les entreprises pour soutenir un modèle de financement des transports à bout de souffle. Certains d’entre eux plaident pour un relèvement du plafond du VM :cette solution est inéquitable et pénalisante pour les entreprises. 

Assises sur la masse salariale, les recettes du VM n’ont cessé de croître, à un rythme supérieur à celle-ci. Entre2011 et 2021, elles ont augmenté de 44,5 % tandis que la masse salariale s’est accrue de 25,3 %. Cette dynamique se poursuivra, augmentant mécaniquement les recettes du VM. 

Le nombre d’AOM prélevant VM est passé de 237 à 262 entre 2015 et 2023. Concomitamment, le produit de cet impôt a connu une hausse de23 %. Parmi les impôts de production s’appliquant aux entreprises, il a connu la progression la plus forte(+14 %) entre 2019 et 2022. 

Dans un contexte d’intensification continue de la pression fiscale et de concurrence internationale de plus en plus exacerbée, nos entreprises doivent faire face au double défi de la hausse de l’inflation et du prix de l’énergie. Elles voient leurs capacités d’investissement et d’innovation progressivement obérées par un impôt de production qui augmente le coût du travail et nuit directement à la création d’emploi, alors même qu’elles jouent le jeu, en augmentant les salaires et en recrutant de nouveaux collaborateurs. Pour que les entreprises puissent investir massivement en faveur de la nécessaire transition écologique, leurs capacités financières doivent être impérativement préservées. 

Le VM est de moins en moins affecté à la mobilité professionnelle et de plus en plus à la mobilité générale. Trop souvent, la contribution financière des entreprises n’est pas corrélée à l’existence d’une offre de transports publics au service des salariés, les obligeant ainsi à utiliser leur voiture. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon un sondage Ipsos, près de 90 % de nos concitoyens l’utilisent quotidiennement.
Le VM ne doit pas devenir la variable d’ajustement fiscale servant à compenser un modèle de financement trop souvent déficitaire. Les entreprises sont aussi en droit, au regard de leur contribution majoritaire,
d’exiger une amélioration des conditions de trajets domicile-travail de leurs salariés. Il est donc temps de réfléchir ensemble, collectivités et entreprises, à de nouvelles solutions qui fiabilisent le financement de la mobilité sans altérer la compétitivité.

Signataires (présidents des MEDEF territoriaux et régionaux)
Stéphane Rostaing, MEDEF Ain ; Pascale Sebille, MEDEF Aisne ; Bernard Canard, MEDEF Allier ; Didier Long,
MEDEF Alpes-de-Haute-Provence ; Pierre Ippolito, MEDEF Alpes-Maritimes ; Sandrine Amrhein, MEDEF Alsace ;
Virginie Beurton-Le-Mignon, MEDEF Anjou ; Thierry Ducoffe, MEDEF Ardennes ; Josiane Gouze-Fauré, MEDEF
Ariège-Pyrénées ; Pascal Monbailly, MEDEF Artois ; Vincent Mathieu, MEDEF Aube ; Joël Rigail, MEDEF Aude ;
Jean-Luc Raunicher, MEDEF Auvergne-Rhône-Alpes ; Stéphane Lecha, MEDEF Aveyron ; Jean-Marc Roy, MEDEF
Béarn et Soule ; Philippe Korcia, MEDEF Bouches-du-Rhône ; Elisabeth Grenin, MEDEF Bourgogne-FrancheComté ; Hervé Kermarrec, MEDEF Bretagne et Comité des régions du MEDEF ; Damien Charrier, MEDEF Calvados
; Nicolas Dumas, MEDEF Centre-Val de Loire ; Maxime Thiollet, MEDEF Charente ; Laurent Lopez, MEDEF Charente-
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Maritime ; Xavier Bensac, MEDEF Cher ; Jean-Louis Albertini, MEDEF Corse ; Jean-François Didier, MEDEF Côte
d'Opale ; David Butet, MEDEF Côte d'Or ; Franck Perrin-Morel, MEDEF Côtes d'Armor ; Paul-François Arrighi,
MEDEF Deux-Sèvres ; Patrick Gonnin, MEDEF Drôme-Ardèche ; Stéphane Brossard, MEDEF du Pays Choletais ;
Frédéric Prost, MEDEF Essonne ; Bastien Brunis, MEDEF Est Parisien (93+94 ) ; Jean-Philippe Daull, MEDEF Eure ;
François-Xavier Huille, MEDEF Eure-et-Loir ; Christine Lozachmeur, MEDEF Finistère ; Thierry Payen, MEDEF
Flandre-Audomarois ; Philippe Lafforgue, MEDEF Gers ; Mathias Saura, MEDEF Gironde ; Alexandre Farro, MEDEF
Grand-Est ; Bruno Blandin, MEDEF Guadeloupe ; Thara Govindin, MEDEF Guyane ; Marc Krzemianowski, MEDEF
Hainaut Cambrésis ; Pierre-Olivier Nau, MEDEF Haute-Garonne ; Jérôme Chalaye, MEDEF Haute-Loire ; Nicolas
Boulommier, MEDEF Haute-Marne ; Michel Garcin, MEDEF Hautes-Alpes ; Jean-Luc Raunicher, MEDEF HauteSavoie ; Antoine Nunes, MEDEF Hautes-Pyrénées ; Patrice Pennel, MEDEF Hauts-de-France ; Lionnel Rainfray,
MEDEF Hauts-de-Seine ; Matthieu Ourliac, MEDEF Hérault Béziers ; Jean-Marc Oluski, MEDEF Hérault Montpellier ;
Daniel Weizmann, MEDEF Île-de-France ; Éric Challan Belval, MEDEF Ille-et-Vilaine ; Sophie Sidos, MEDEF Isère ;
Yann Orpin, MEDEF Lille-Métropole ; Dorothée Ferreira-Garcez, MEDEF Limousin ; Thierry Malot, MEDEF Littoral
Nord ; Éric Lelieur, MEDEF Littoral Pas-de-Calais ; Benoit Fabre, MEDEF Loire ; Corinne Besnard, MEDEF LoireAtlantique ; Valentin Doligé, MEDEF Loiret ; Pierre-Axel Parodat, MEDEF Loir-et-Cher ; Emmanuel Lelièvre, MEDEF
Lot ; Jean-Luc Guéry, MEDEF Lot et Garonne ; Yohan Durand, MEDEF Lozère ; Gilles Courteix, MEDEF Lyon-Rhône ;
Pascal Parfait, MEDEF Manche ; Damien Sionneau, MEDEF Marne ; Catherine Rodap, MEDEF Martinique ; Bruno
Lucas, MEDEF Mayenne ; Guy Buisson, MEDEF Métropole Rouen Normandie ; Gilles Caumont, MEDEF Meurthe-etMoselle ; Alban Ragani, MEDEF Morbihan ; André Bousser, MEDEF Moselle ; Jean-Pierre Alaux, MEDEF Nièvre ;
Pierre-Jean Leduc, MEDEF Normandie ; François Perrin, MEDEF Nouvelle-Aquitaine ; Sophie Garcia, MEDEF
Occitanie ; Luc Baijot, MEDEF Oise ; Alexandre Lemoine, MEDEF Orne ; Charles Znaty, MEDEF Paris et Comité des
métropoles du MEDEF ; Philippe Neys, MEDEF Pays Basque ; Samuel Tual, MEDEF Pays de la Loire ; Christophe
Fauvel, MEDEF Périgord ; Claude Vincent, MEDEF Puy-de-Dôme ; Guy Durand, MEDEF Pyrénées-Orientales ; Didier
Fauchard, MEDEF Réunion ; Philippe Lorban, MEDEF Sambre-Avesnois ; Fabien Rossignol, MEDEF Saône-et-Loire ;
Karel Henry, MEDEF Sarthe ; Bernard Folliet, MEDEF Savoie ; Fabrice Tourres, MEDEF Seine Estuaire ; Jean-Marc
Sereni, MEDEF Seine-et-Marne ; Stephan de Butler d'Ormond, MEDEF Somme ; Jean-Louis Maurizi, MEDEF Sud ;
Ludovic Gatti, MEDEF Tarn ; Franck Rafaillac, MEDEF Tarn-et-Garonne ; Emmanuel Viellard, MEDEF Territoires
Franc-Comtois ; Karim Nezar, MEDEF Touraine ; Michel Jonquères, MEDEF Val d'Oise ; Stéphane Benhamou,
MEDEF Var ; Sophie Georger-Menereau, MEDEF Vendée ; Bertrand Gilles, MEDEF Vienne ; Emmanuèle Bonneau,
MEDEF Yonne ; Thierry Trevalinet, MEDEF Yvelines