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Publication du 26/03/2025

POINT EMPLOIAssurance chômage : le bonus-malus sectoriel contient "certaines limites le rendant peu opérant" (Unédic). L'Unédic a publié une étude évaluant le dispositif de bonus-malus sectoriel, mis en place pour réduire les fins de contrats dans certains secteurs. Bien que le nombre de fins de contrats ait diminué de 8 % entre 2023 et 2024 dans ces secteurs, l'impact du dispositif est jugé limité.Baisse des Fins de ContratsLa baisse observée dans les secteurs soumis au bonus-malus n'est pas nécessairement imputable au dispositif lui-même. D'autres facteurs économiques et conjoncturels, ainsi que d'autres changements réglementaires concernant l'assurance chômage, pourraient expliquer cette diminution. L'étude de l'Unédic note que le taux de séparation moyen a diminué de 15 points pour les entreprises soumises au bonus-malus, passant de 145 % en 2019 à 128 % en 2023, tandis que les entreprises du groupe contrôle ont vu leur taux baisser de 11 points, passant de 132 % à 118 % sur la même période.Limites du Dispositif> Le dispositif de bonus-malus présente plusieurs limites qui le rendent peu opérant :Variabilité des Taux de Séparation : Les secteurs concernés comprennent des entreprises avec des taux de séparation très divers. Cela signifie que certains secteurs sont inclus dans le dispositif en raison d'un petit nombre d'entreprises ayant des taux de séparation élevés, alors que la majorité des entreprises dans ces secteurs ont des taux de séparation bas.> Manque de Visibilité : Les entreprises ont du mal à anticiper leur taux de cotisation pour l'année suivante, car celui-ci dépend du taux de séparation médian du secteur. Une baisse du nombre de séparations ne garantit pas une baisse du taux de cotisation, ce qui crée une volatilité dans les taux de contribution modulés d'une année sur l'autre.>Plafonnement des Cotisations : Le plafond de 5,05 % limite les incitations financières pour les entreprises avec des taux de séparation élevés. En effet, ces entreprises n'ont pas d'incitation à réduire leurs fins de contrats puisque leur taux de cotisation est déjà plafonné. Plus de 80 % des séparations enregistrées dans le dispositif sont portées par des entreprises situées à ce plafond.Secteurs ConcernésParmi les sept secteurs actuellement soumis au bonus-malus, cinq utilisent majoritairement des contrats d'intérim. Par exemple, dans certains secteurs comme la production et distribution d'eau ou la fabrication de produits en c...

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