Transition écologique : Livre blanc "Modernisation du droit de l'environnement"

Ce Livre blanc rassemble 15 propositions opérationnelles, directement mobilisables par les pouvoirs publics, avec un objectif clair : rendre le droit de l'environnement plus lisible, plus stable et plus prévisible, afin de mieux concilier ambition écologique, sécurité juridique, compétitivité et réindustrialisation.

Ces propositions s'articulent autour de cinq grands axes :

• Mieux planifier et anticiper les projets, notamment en rendant effectives les études d'impact et les évaluations ex ante des textes, en créant un contrat d'implantation entre l'État et les porteurs de projets, en adaptant la mise en œuvre du ZAN pour les implantations industrielles stratégiques, en clarifiant les nouvelles dérogations issues du dispositif France Simplification et en mettant en place un guichet unique pour les démarches environnementales et d'urbanisme.
• Simplifier et sécuriser les procédures environnementales, en clarifiant plusieurs notions clés, telles que la notion de « projet » en matière d'évaluation environnementale, le contenu des avis de l'autorité environnementale, les régimes du « silence vaut acceptation » et du « silence vaut refus », ainsi que le cadre juridique applicable aux espèces protégées.
• Rendre la participation du public plus efficace, en rationalisant les procédures de concertation, en évitant les consultations redondantes et en encadrant les délais d'organisation des débats publics par la CNDP.
• Moderniser l'action administrative, notamment en développant le principe « Dites-le-nous une fois », en rationalisant les études et en luttant contre les surtranspositions ainsi que les chevauchements de procédures.
• Accélérer et sécuriser le traitement du contentieux environnemental, afin de renforcer la prévisibilité des projets, d'améliorer la sécurité juridique et de réduire les délais de jugement.

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