Pourquoi et comment s'engager dans une démarche de philanthropie ?

1. Qu’est-ce que le mécénat ?

Le mécénat désigne l'engagement volontaire d'une entreprise qui apporte un soutien financier, matériel ou en compétences à une structure œuvrant pour l’intérêt général, sans attendre de contrepartie directe (article 238 bis du Code général des impôts).

Exemples :

• Mécénat financier : Une société verse 10 000 € à une association venant en aide aux personnes précaires. L’association utilise cette somme pour proposer des repas et des hébergements. L’entreprise peut alors bénéficier d’un avantage fiscal de 60 %, soit une réduction de 6 000 €, dans la limite de 0,5 % de son chiffre d’affaires hors taxes.
• Mécénat en nature : Une entreprise du bâtiment fournit gratuitement des matériaux à une association réhabilitant des logements pour des familles en difficulté. La valeur de ces matériaux peut être prise en compte pour la déduction fiscale, sur présentation d’un reçu délivré par l’association.
• Mécénat de compétences : Une agence met à disposition l’un de ses salariés, par exemple un graphiste, pendant une semaine pour accompagner une fondation dans la création de supports visuels. L'entreprise peut valoriser cette action en fonction du coût salarial.

 À noter : L’absence de contrepartie commerciale significative est indispensable. Si l’entreprise retire un bénéfice promotionnel réel de son soutien, on parle alors de parrainage et non de mécénat.

2. Mécénat ou parrainage : quelles différences ?

Ces deux formes d’engagement se distinguent notamment sur le plan fiscal :

Un simple remerciement ou la citation du mécène sur un support ne constitue pas une contrepartie significative. À l’inverse, toute démarche à visée commerciale relève du sponsoring.

3. Qui peut recevoir un don de mécénat ?

Pour qu’un organisme soit éligible au mécénat, il doit :

• Ne pas avoir de but lucratif
• Être géré de manière désintéressée
• Ne pas profiter à un groupe restreint de personnes
• Mener une activité dans un des domaines suivants : social, éducatif, humanitaire, culturel, environnemental, etc.

Structures concernées :

• Associations ou fondations reconnues d’utilité publique
• Établissements d’enseignement ou de recherche
• Organisations œuvrant pour des causes sociales (ex. : Restos du Cœur)

Une association exerçant une activité économique significative peut perdre son éligibilité. En cas d’incertitude, une demande de rescrit fiscal (article L80 C du LPF) permet d’obtenir un avis officiel de l’administration.

4. Quels sont les avantages fiscaux du mécénat ?

Les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt de 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes.

Si ce plafond est dépassé, l’excédent peut être reporté sur les cinq exercices suivants.

Depuis 2020, pour la part des dons supérieure à 2 millions d’euros, le taux de réduction est abaissé à 40 %, sauf pour les dons aux structures d’aide aux plus démunis.

Exemple :

Une entreprise réalisant 10 M€ de chiffre d’affaires peut défiscaliser jusqu’à 50 000 € de dons. Un don supérieur à ce plafond, par exemple 80 000 €, permet de bénéficier immédiatement d’un avantage sur 50 000 € et de reporter les 30 000 € restants.

5. Ce qu’il faut garder à l’esprit

• Pas de contrepartie commerciale : un contrôle fiscal peut requalifier l’opération en parrainage si un avantage trop important est accordé à l’entreprise.
• Reçu fiscal obligatoire : l’entreprise doit disposer d’un justificatif fourni par l’organisme bénéficiaire.
• Respect des plafonds : au-delà du seuil de 0,5 %, les montants doivent être reportés.
• Attention aux abus : toute tentative de déguisement d’un acte de sponsoring en mécénat peut entraîner un redressement. Il est conseillé de consulter un expert-comptable ou d’effectuer une demande de rescrit fiscal pour sécuriser la démarche.