Actualités Emploi-Formation - octobre 2024

POINT EMPLOI

Assurance chômage : le surcoût cumulé entre 2011 et 2023 lié à l’indemnisation des allocataires frontaliers atteint 9 Md€.

Evolution du nombre d'allocataires frontaliers :

• Augmentation de 50% depuis 2011 pour atteindre 77 000 allocataires en 2023.
• Stabilité pour la Belgique et l'Allemagne, hausse continue pour la Suisse et le Luxembourg.
• La Suisse et le Luxembourg concentrent 83% des allocataires.

Profil des allocataires frontaliers :

• Représentent 1,5% des allocataires totaux.
• Niveaux de diplôme équivalents aux autres allocataires.
• Mieux indemnisés en moyenne, notamment ceux ayant travaillé en Suisse.

Coûts de l'indemnisation :

• Dépenses totales de 1,007 milliards d'euros en 2023.
• Plus que doublé depuis 2011 pour la Suisse et le Luxembourg.
• Remboursements des pays d'emploi oscillant autour de 200 millions d'euros.
• Déficit cumulé de 9 milliards d'euros depuis 2011.

Points clés à retenir :

• Forte croissance du nombre d'allocataires frontaliers, principalement en Suisse et au Luxembourg.
• Coût élevé de l'indemnisation des frontaliers pour l'Unédic.
• Écart important entre les dépenses et les remboursements des pays d'emploi.

En résumé, l'augmentation significative du nombre de travailleurs frontaliers, notamment en Suisse et au Luxembourg, a entraîné une hausse importante des dépenses d'indemnisation pour l'Unédic. Malgré les remboursements des pays d'emploi, un important déficit persiste, soulignant les enjeux financiers liés à cette population particulière d'allocataires.

Ces chiffres mettent en évidence l'impact croissant des travailleurs frontaliers sur le système français d'assurance chômage et soulèvent des questions sur la pérennité du modèle actuel.

Réforme de France Travail.

La loi "pour le plein-emploi" a profondément modifié l'organisation et le fonctionnement de France Travail.

L'objectif principal est de simplifier et de renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, en particulier des allocataires du RSA et des jeunes.

Principales nouveautés :

Inscription systématique : Tous les demandeurs d'emploi, y compris les allocataires du RSA et les jeunes suivis en mission locale, doivent désormais s'inscrire à France Travail.

• Procédure d'inscription simplifiée : L'inscription se fait en ligne ou est réalisée automatiquement pour les allocataires du RSA et les jeunes.
• Orientation rapide : Un système d'orientation automatisé est mis en place, basé sur des critères nationaux.
• Diagnostic personnalisé : Un nouveau référentiel de diagnostic permet d'identifier les besoins spécifiques de chaque demandeur d'emploi.
• Plan d'action individualisé : Un contrat d'engagement précise les objectifs et les actions à mener pour chaque personne accompagnée.
• Outil d'organisation des démarches : Un nouvel outil numérique permet de suivre l'avancement du parcours de recherche d'emploi.

Conséquences de cette réforme :

• Unification de l'accompagnement : Tous les demandeurs d'emploi bénéficieront d'un accompagnement plus homogène.
• Renforcement de la coordination entre les acteurs : Une meilleure articulation entre France Travail, les missions locales, les CAF et les départements.
• Amélioration de l'efficacité de l'accompagnement : Grâce à des outils numériques et une orientation plus rapide.
• Évolution des statistiques du chômage : De nouvelles catégories seront créées pour mieux prendre en compte les spécificités des différents publics.

Enjeux de cette réforme :

• La qualité de l'accompagnement : Il est essentiel de veiller à ce que l'individualisation de l'accompagnement soit maintenue malgré la standardisation de certaines procédures.
• L'adaptation des équipes : Les conseillers de France Travail et les autres acteurs doivent être formés aux nouveaux outils et méthodes de travail.
• La coordination entre les différents acteurs : Une bonne coordination est nécessaire pour assurer la fluidité des parcours des demandeurs d'emploi.

En résumé, cette réforme marque une étape importante dans la transformation du service public de l'emploi. Elle vise à simplifier les démarches, à renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi et à améliorer l'efficacité du système.

Rapport Bozio-Wasmer sur la réforme des exonérations de cotisations sociales.

Constat de départ et objectifs :

Le rapport Bozio-Wasmer, publié en octobre 2024, dresse un bilan critique de la politique actuelle de réduction des cotisations sociales sur les bas salaires, mise en place depuis plusieurs décennies. Les auteurs soulignent que cette politique, bien qu'ayant eu des effets positifs sur l'emploi dans le passé, présente aujourd'hui des limites et pourrait contribuer à l'écrasement des salaires.

L'objectif principal du rapport est de proposer une réforme de ce dispositif afin :

• De réduire les désincitations à la progression salariale.
• D'éviter les effets négatifs sur l'emploi.
• De favoriser une meilleure répartition des salaires.
• Proposition de réforme
• Les auteurs proposent un scénario central de réforme qui consiste à :
  • Réduire significativement les exonérations de cotisations au niveau du Smic.
  • Supprimer les "bandes" maladie et famille au-delà de 1,6 fois le Smic.
  • Adopter une pente d'exonérations plus faible et un seuil de sortie plus bas.
• Cette réforme aurait pour conséquences :
  • Une augmentation du coût du travail au Smic.
  • Une diminution du coût du travail pour les salaires compris entre 1,2 et 1,9 Smic.
  • Une augmentation du coût du travail au-delà de 1,9 Smic.
  • Une incitation plus forte à augmenter les salaires.
• Impacts attendus de la réforme
• Les auteurs estiment que cette réforme aurait les effets suivants :
  • Une hausse de la masse salariale globale.
  • Des effets positifs sur l'emploi, bien que modestes.
  • Une redistribution des emplois vers des niveaux de rémunération supérieurs au Smic.

Enjeux et limites

Cette réforme soulève plusieurs enjeux :

• Un coût budgétaire initial, rapidement compensé par la hausse des recettes liées à l'augmentation de la masse salariale.
• Des impacts sectoriels potentiellement hétérogènes, certains secteurs à forte intensité de main-d'œuvre peu qualifiée pouvant être plus touchés.

Conclusion

Le rapport Bozio-Wasmer propose une réforme ambitieuse des exonérations de cotisations sociales, visant à corriger les dysfonctionnements du système actuel et à favoriser une meilleure dynamique salariale. Cette réforme, tout en étant audacieuse, semble présenter un bon compromis entre les objectifs de soutien à l'emploi et de lutte contre l'écrasement des salaires.

En résumé, cette réforme ambitionne de :

• Redonner de la dynamique aux salaires.
• Améliorer la répartition des revenus.
• Favoriser une meilleure adéquation entre l'emploi et les qualifications.

Il s'agit d'une proposition majeure qui pourrait marquer un tournant dans la politique salariale française.

POINT FORMATION & ÉDUCATION

Enquête apprentissage : L’APEC a publié une étude démontrant l’impact de l’alternance dans l’enseignement supérieur sur 3 thèmes :

• L’alternance constitue pour les entreprises un vivier pour recruter de jeunes talents.
  
• L’alternance facilite le début de carrière des jeunes diplômés du supérieur.
  
• L’alternance réduit les barrières à l’entrée des études supérieures pour les jeunes issus des milieux moins favorisés
  

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Orientation

Alexandre Portier, Ministre délégué à la Réussite scolaire et de l’Enseignement professionnel, juge que la politique d’orientation est défaillante en France, et souhaite valoriser les métiers et les filières d’avenir avant l’entrée au lycée des élèves.

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