Actualités Emploi-Formation - novembre 2024

Vendredi 15 Nov

POINT EMPLOI

Le système français de redistribution permet à un ménage sans revenus d'activité de bénéficier de prestations sociales significatives.

Selon une étude de la DREES, publiée en octobre 2024, ces aides sociales représentent une part importante du revenu disponible de ces ménages.

Quelques chiffres clés pour janvier 2024 :

Points importants à retenir :

Résumé détaillé de la négociation sur l'emploi des seniors, avec un focus sur le "contrat de valorisation de l'expérience."

Une nouvelle dynamique s'est instaurée autour de l'emploi des seniors. Les partenaires sociaux se sont rapidement mobilisés pour négocier un accord interprofessionnel visant à améliorer les conditions de travail et de carrière des salariés en fin de parcours professionnel.

Le cœur des discussions porte sur plusieurs axes :

Les caractéristiques principales de ce contrat sont les suivantes :

Cible : Les demandeurs d'emploi de 60 ans et plus, inscrits à Pôle Emploi.

Avantages pour le salarié :

Avantages pour l'employeur :

Les enjeux de ce nouveau contrat sont multiples :

Les prochaines étapes

Les partenaires sociaux vont désormais devoir négocier les modalités concrètes de mise en œuvre de ce projet d'accord. Les points de divergence portent notamment sur le financement de ces mesures, les modalités de calcul des rémunérations ou encore les conditions de rupture du contrat.

En conclusion, cette négociation marque une avancée importante dans la prise en compte des enjeux liés à l'emploi des seniors. Si les partenaires sociaux parviennent à trouver un accord, cela pourrait avoir un impact significatif sur le marché du travail et sur la vie des seniors.

Pour aller plus loin, il sera intéressant de suivre l'évolution de cette négociation et d'observer les premiers retours d'expérience sur la mise en place du contrat de valorisation de l'expérience.

Le salaire net moyen en France atteint 2 735 € par mois

En 2023, le salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) dans le secteur privé s’élève à 2 735 €, soit 3 613 € brut. Ces montants ont respectivement augmenté de 4 % et 4,2 % par rapport à 2022. Selon l’Insee, qui a publié une étude le 23 octobre, ces hausses, parmi les plus élevées des 30 dernières années, sont directement liées à l’inflation élevée. Cependant, l’augmentation des salaires reste inférieure à celle de l’inflation, qui est de 4,9 % en 2023. Pour mieux comprendre la répartition des salaires, il est utile de se pencher sur le salaire net médian mensuel. En 2023, ce dernier est de 2 183 € en EQTP, indiquant une concentration des salaires dans le bas de l’échelle. Ainsi, un salarié sur dix gagne moins de 1 512 € net par mois, tandis qu’un sur dix perçoit plus de 4 302 € net mensuels. Les experts de l’Insee notent que, en 2023, le pouvoir d’achat des salariés des deux premiers déciles a légèrement augmenté, principalement grâce aux revalorisations automatiques du Smic en fonction de l’inflation. À l’exception du troisième décile, qui est resté stable, tous les autres seuils de l’échelle ont diminué en 2023 en termes réels.

Cadres, employés, ouvriers : combien gagnent-ils ?

Les femmes gagnent en moyenne 13,5% de moins que les hommes :

En 2023, les femmes perçoivent, en moyenne, 2 508 € net par mois. C’est 13,5% de moins que les hommes, qui gagnent en moyenne 2 898 € net par mois. Si cet écart tend à se réduire (-0,5 point par rapport à 2022), c’est parce que la rémunération des femmes, surreprésentées parmi les bas salaires, a mieux résisté (-0,4%) que celle des hommes (-1,1%). Les femmes ne représentent que 23,5% des 1% des salariés les mieux rémunérés, contre 41,9% parmi l’ensemble des salariés du secteur privé.

« L’écart salarial entre femmes et hommes reflète surtout l’effet de la ségrégation professionnelle et des inégalité qui l’accompagnent : la structure des emplois par secteur d’activité, taille d’entreprise, âge, catégorie socioprofessionnelle et condition d’emploi n’est pas la même pour les femmes et pour les hommes », analyse l’Insee.

Hausse du nombre de demandeurs d'emploi en Hauts-de-France en septembre :

Baisse du nombre de procédures collectives (source URSSAF) depuis le début de l'année 2024 en Hauts-de-France :

LOI DE FINANCES 2025 ; l'avis du CESE sur :

> Réforme des allègements généraux de cotisations patronales

La mesure envisagée fait suite au rapport Bozio-Wasmer sollicité lors de la dernière conférence sociale d’octobre 2023 qui a souhaité qu’une évaluation de la politique d’exonération générale des cotisations sociales soit menée. La politique d’allègement général des cotisations sociales poursuivie depuis 20 ans a fait baisser le coût du travail pour les salaires compris entre 1 et 1,6 smic. En outre, d’autres exonérations de cotisations sociales ont concerné aussi des salaires plus élevés. Les économistes ont chiffré le coût de ces mesures pour le budget de l’Etat à 80 milliards d’euros en 2023, période de forte inflation où l’augmentation du smic, parallèlement à la hausse des prix, a accru le champ des salariés entre 1 et 1,6 smic couverts par ces exonérations.

La mesure prévoit un régime d’allègement de cotisations unifié et dégressif jusqu’à 3 smic, et un moindre allègement au niveau du smic. L’exonération quasi-totale des charges sur les salaires au niveau du smic conduisait en effet à renchérir le coût d’une augmentation de salaire, dans un phénomène de trappe à bas salaire.

Cela se traduira par un allègement de coût de ces exonérations pour l’Etat et un moindre effort des finances publiques. La mesure vise aussi l’exonération des primes versées au titre de la répartition de la valeur ajoutée.

Position du CESE : Le CESE observe que reconsidérer le coût de la politique d’exonération générale des cotisations sociales pour les finances publiques participe d’une réflexion globale du système socio-fiscal qu’il appelle depuis longtemps de ses voeux. Cette réflexion, dans la lignée du rapport Bozio-Wasmer, doit reposer sur l’évaluation de l’efficience de ces exonérations pour l’emploi, mais aussi sur le système de redistribution au regard d’un objectif d’équité et de cohésion sociale.

L’avis sur Métiers en tension (2020) rapporté par Pierre-Olivier Ruchenstain28 invitait à une politique de revalorisation des revenus, dans leurs composantes salariale et indemnitaire, en demandant que les obligations de négocier sur les salaires dans les branches professionnelles soient respectées, d’une part, pour actualiser les minima conventionnels en les portant au niveau du smic et, d’autre part, pour veiller au respect des écarts de salaires et limiter ainsi le phénomène de tassement des rémunérations en pied de grille conventionnelle. Le CESE a recommandé que certain des éléments de revenus, n’entrant pas à proprement parler dans le salaire, soient exonérés de charges pour indemniser des dépenses inhérentes à l’exercice d’une activité professionnelle (mobilités, garde d’enfant, alimentation dans le cadre professionnel).

L’avis insiste sur le fait que nombre de métiers qui connaissent des difficultés de recrutement et souffrent d’un manque d’attractivité sont des professions particulièrement utiles à la cohésion sociale (hôpitaux, établissements sociaux et médico-sociaux, éducation et jeunesse, accompagnement des personnes en perte d’autonomie, travail social, etc.) Il importe que ces métiers ne courent pas le risque d’un défaut de reconnaissance et de valorisation et que la dynamique de négociation salariale ne soit pas entravée par le dispositif d’exonération générale des charges sociales.

> Rationalisation des exonérations sociales pour les contrats d’apprentissage, les entreprises d’armement maritime et les jeunes entreprises innovantes ou de croissance

Dans le contexte de la réforme structurelle des exonérations dont bénéficie l’ensemble des employeurs (article 6), l’article 7 vise à aligner les exonérations sociales concédées pour des motifs catégoriels à trois catégories d’emplois :

Le Gouvernement considère que cette rationalisation s’impose du fait du coût croissant pour l’État de ces dispositifs dont l’efficacité n’est pas toujours avérée et qui génèrent des effets d’aubaine coûteux.

Position du CESE : Le CESE se satisfait des succès obtenus en matière d’apprentissage depuis 2017 : 730 000 entrées en 2021 selon la DARES et un stock de contrats d’apprentissage estimé à 900 000 à fin 2021 par L’OFCE contre 420 000 en 2017. Si le CESE prend acte de l’objectif justifié de limitation des effets d’aubaine, il relève que la conséquence immédiate pour les employeurs sera une augmentation du coût des contrats d’apprentissage et pour les apprentis rémunérés au-delà d’un demi-SMIC une baisse de leur salaire net (la part supérieure à un demi-SMIC étant frappé de CSG et de CRDS).

L’âge moyen de départ à la retraite a augmenté de deux ans et deux mois entre 2010 et 2022

Premier poste de dépenses de la protection sociale, les pensions de vieillesse et de survie représentent 13,4 % du PIB en 2022, selon l’édition.

2024 du panorama sur la retraite, publié par la Drees le 30 octobre 2024. L’âge conjoncturel de départ à la retraite continue sa progression pour atteindre 62 ans et huit mois fin 2022. L’étude révèle par ailleurs qu’avec une pension moyenne de droit direct de 1 626 € brut mensuels, les retraités ont un niveau de vie médian qui demeure légèrement plus important que celui de l’ensemble de la population.

Le Jaune budgétaire chiffre à 55,3 Md€ les dépenses en faveur la formation professionnelle et l’apprentissage en 2023

1. Dépense totale en 2023 :

- 32,9 Md€ pour la formation continue et l'apprentissage (hors dépenses directes des entreprises et fonction publique)

- 55,3 Md€ toutes dépenses confondues

2. Principaux financeurs :

- Entreprises (dépenses directes) : 15,3 Md€ (27,7% du total)

- Opco : 12,2 Md€ (22,1% du total)

- État : 8,5 Md€ (15,4% du total)

- Fonction publique : 7 Md€ (12,7% du total)

3. Répartition par public bénéficiaire :

- Jeunes : 15,5 Md€ (28% du total)

- Personnes en recherche d'emploi : 9,6 Md€ (17,4% du total)

- Actifs occupés du secteur privé : 21,8 Md€ (39,4% du total)

- Agents publics : 7 Md€

- Formations sanitaires et sociales : 1,4 Md€ (2,5% du total)

4. Évolutions notables :

- Hausse des dépenses pour les jeunes : +8,3% . Ces dernières s’élèvent pour l'apprentissage à 12,2 Md€, soit 22,1 % de la dépense nationale pour la formation en 2023, en hausse de 8,4 % en un an (contre +16,2% entre 2021 et 2022).

- Baisse des dépenses pour les demandeurs d'emploi : -1,2%

- Baisse des dépenses CPF sans cofinancement pour les demandeurs d'emploi : -33%

Ce que France Travail prévoit pour les demandeurs d'emploi expérimentés avec la prestation externalisée Agil’Cadres

1. Projet Agil'Cadres :

- Objectif : Externaliser une partie de l'accompagnement des cadres

- Volume ciblé : 165 000 cadres par an

- Prix moyen de la prestation : 371 euros

- Budget estimé : 28 millions d'euros en 2025, 61 millions d'euros en année pleine

- Durée de la prestation : 9 mois maximum

2. Impact sur les ressources :

- 124 000 cadres accompagnés en prestation à un instant T

- Entre 300 et 400 ETPT pourraient être redéployés vers d'autres publics

3. Rémunération des prestataires :

- Environ 450 euros pour la réalisation complète ou retour à l'emploi durable

- 90 euros (20% du prix) en cas d'abandon

- Prime de 50 euros pour certains publics spécifiques (RSA, handicap, seniors)

4. Contexte :

- 40% de la demande d'emploi cadre en Île-de-France

- Dans 40% des agences, le nombre de cadres ne permet pas de constituer un portefeuille dédié

5. Opposition syndicale :

- Critique du coût : 61 millions d'euros par an jugés excessifs

- Comparaison : masse salariale moyenne pour 400 ETPT estimée à 45 millions d'euros en année pleine

6. Contexte général :

- France Travail va perdre 500 postes selon le projet de loi de finances pour 2025

POINT FORMATION & ÉDUCATION

Dépense direct de formation des entreprises en font le 1er financeur :

D'après l'Enquête "formation employeur -annuelle" en 2023, les dépenses nettes au titre de la formation des entreprises et associations du secteur privés s'élèvent à 25Md€.

Par ailleurs, en 2023, les entreprises et associations ont reçu 0.9 Md€ de remboursements de la part des Opco et d'aides publiques en faveur de la formation professionnelle (ce montant ne tient pas compte de la subrogation aux organismes de formation et du tiers payant), ce qui réduit leur dépense nette à 25.1 Md€. Rapporté aux dépenses brutes, le poids de ces financements est plus important pour les structures de moins de 50 salariés, auxquelles sont réservés les fonds mutualisés au titre du PDC (Plan de développement des compétences) (plan de développement des compétences): leur taux de remboursements et les aides s'élève à 8% contre 4% pour l'ensemble des structures.

Par rapport à 2021, les dépenses nettes des entreprises et associations ont légèrement augmenté (+5%), portées par les dépenses intermédiées / Opco (+8%).

La hausse des dépenses nettes des entreprises et des associations pourrait provenir en partie de l'évolution du dispositif de collecte des contributions légales en 2022 : auparavant annuel et opéré par les Opco, il devient mensuel et géré par l'Urssaf et la MSA via la DSN ce qui pourrait améliorer les déclarations par les employeurs.

Toutefois "la hausse des dépenses intermédiées apparaît surtout liée à la croissance de l'assiette des contributions : entre 2021 et 2023, le ration entre dépenses intermédiées et masse salariale est resté quasi stable, tandis que la masse salariale totale a crû de 15%.

Alternance :

CCCA BTP et la Revue Education permanente ont produit un cycle d’entretiens portant sur l’apprentissage, nous vous en proposons 2 : la démarche réflexive comme engagement fondamental des équipes éducatives et pédagogiques.

Bilan 2024 de Parcoursup :

À l’issue de la campagne 2024, 94 % des néo-bacheliers inscrits sur Parcoursup ont reçu au moins une proposition d’admission et 82 % en ont accepté une, soit une légère diminution par rapport à 2023. Le nombre de néo-bacheliers présents sur la plateforme a augmenté plus fortement que le nombre total d’élèves de terminale (respectivement +2,6 % et +1,1 %). Par rapport à l’an passé, une plus grande part des candidats a reçu au moins une proposition durant les premiers jours de la phase d’admission (66,6 % soit +5 points, le premier jour de la phase principale). Par ailleurs, cette année l’enrichissement de l’offre de formation proposée sur Parcoursup s’est poursuivi (1 900 formations de plus y compris en apprentissage).

Note de la DARES sur les raisons des ruptures des contrats d’apprentissage

Quelques éléments intéressants (au-delà des 38% de rupture brute) :

- Au niveau CAP, les apprentis plus âgés rompent plus fréquemment leur contrat : cela concerne près de la moitié (47 %) de ceux ayant 17 ans ou plus fin 2018, contre à peine plus d’un tiers de ceux ayant 15 ans ou moins (34 %, soit un écart de 13 points) et ils retrouvent mois fréquemment un contrat d’apprentissage suite à cette rupture.

- À caractéristiques équivalentes, par rapport à ceux dont les deux parents sont employés ou ouvriers, les jeunes dont au moins un parent est inactif ou dont la situation professionnelle est inconnue ont 20 % de plus de risques de rompre un contrat d’apprentissage que de le poursuivre (les enfants dont les 2 parents sont cadres, indépendants ou exerçant des professions intermédiaires rompent aussi moins souvent leur contrat).

- A caractéristiques équivalentes, et donc en contrôlant par l’âge de l’apprenti, donner l’idée ou l’envie d’effectuer un parcours en apprentissage à son enfant réduit significativement le risque de rupture, contrairement à la motivation du jeune à exercer le métier auquel il se forme. Les taux de rupture des apprentis ayant déjà observé ou pratiqué le métier et de ceux qui n’envisageaient aucun métier précis en amont de l’apprentissage sont similaires.

- Le taux de rupture décroît lorsque la taille de la structure de l’employeur augmente : de 43 % dans les entreprises de moins de 5 salariés, il passe à 19 % dans celles de 250 salariés ou plus.

- Par rapport aux autres jeunes avec des caractéristiques similaires, les apprentis ayant jugé la recherche du premier employeur difficile ont 45 % plus de risques de rompre un contrat pour poursuivre l’apprentissage chez un autre employeur.

- À caractéristiques équivalentes, le risque de rompre un contrat au milieu de l’apprentissage, c’est-à-dire entre mi-2019 et le 1er mars 2020, est plus élevé quand l’ap-prenti est confronté à des conditions insatisfaisantes chez son employeur : mauvaise ambiance, mésentente avec le maître d’apprentissage, manque de suivi, fait de ne rien apprendre de nouveau au travail ou de se voir confier des missions inadaptées au diplôme préparé. (Pépites et note blanche)

- À caractéristiques équivalentes, le désintérêt à l’égard du métier préparé, le fait de s’absenter du CFA à cause de l’ambiance régnant dans la classe, une mésentente avec les professeurs ou un manque d’intérêt pour les cours, mais aussi le fait de ne pouvoir s’appuyer ni sur un professeur ni sur l’administration du CFA en cas de difficulté en entreprise, augmentent le risque de rupture sans retour en contrat apprentissage au 1er mars 2020 (Qualiopi et qualité dans les CFA).

- Les jeunes, ayant rompu leur contrat d’apprentissage et n’ayant pas signé un nouveau contrat, sont majoritairement en emploi (33%) dans le même métier et ceux en recherche d’emploi (28%) veulent pour moitié exercer dans le même métier.

POEM (Politique de l'Emploi Apprentisssage ) DARES

Pour la première fois depuis la réforme de 2018, le nombre de contrat d’apprentissage a baissé sur un an. En effet en août 2024 le nombre d’apprentis était inférieur de 1,4% à celui d’août 2023.

Les Chiffres du réseau Certi Pro : les associations transition Pro (AT Pro)